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Conditions generales de vente Suggérer par mail

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Livraison de l'article par BonPlanfilles.com

BonPlanFilles vous fait livrer vos articles à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 7 jours en France (le délai peut-être sensiblement allongé au mois d'août), n'excédant que très rarement 15 jours à l'étranger (selon destination de l'œuvre). Sur demande de l'acheteur, l'œuvre peut-être selon les cas être livrée sous 3 jours. Le bon de livraison doit être signé par l'acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l'acheteur. L'acheteur est responsable de porter à connaissance du transporteur toute réserve (avaries...) sur le contenu de la livraison ou d'en informer BonPlnaFilles par mail dans un délai de 24 heures après réception.

Conformité de la commande

Le bon de livraison fera foi de son contenu. Toutes les œuvres sont vendues sur le site avec un descriptif du format, de l'auteur et du prix. L'œuvre peut être retournée si le contenu de la livraison ne correspond pas au bordereau.

Facturation

Une confirmation de votre commande vous parvient après validation de vos données bancaires par PayPal ou après réception de votre paiement par chèque, ce document comprenant un numéro de facturation fait office de facture.

Engagement de BonPlanFilles.com

BonPlanFilles s'engage à faire en sorte de tenir ses engagements concernant les commandes et la livraison des articles tels que stipulés par les présentes conditions de vente. BonPlanFilles ne pourra en aucun cas être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute lors du traitement de votre dossier pour un retard, ou une inexécution même partielle de son engagement résultant d'un cas de force majeure (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel qu'interprété par la jurisprudence française) ou du fait de l'inexécution d'un acte par un de ses partenaires ou fournisseurs . BonPlanFilles exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site et la possibilité d'y réaliser des transactions. BonPlanFilles  ne pourra donc être tenu comme responsable de tout préjudice ou plainte du fait de l'impossibilité d'accéder au site, de son fonctionnement, de l'interruption d'une session de vente sur offre ou d'une transaction, du retard de transmission d'e-mails, de la présentation d'un article, d'un manquement de BonPlanFilles  ou d'un vendeur. Comme tout site Internet, BonPlanFilles ne peut garantir que le site sera fiable, non interrompu, sans erreur et sans virus. BonPlanFilles ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'usage du site. Sa responsabilité vis à vis des utilisateurs ou des tiers est en tout état de cause limitée à 100 Euros.

Droit applicable

Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon. Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.

Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions générales ou tout droit d'accès au site.

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